Mentions légales

Article 1 - Objet

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En naviguant sur ce site, l'internaute (ci-après, « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU.

Article 2 - Mentions légales

L'édition du site larbredesimaginaires.fr est assurée par l'association Graines de Récits® (ci-après, « l'association éditrice »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au registre des associations sous le numéro RNA W923010468, SIREN 933 934 747, SIRET 933 934 747 00017, APE 94.99Z, domiciliée 39 rue de Rome, 13001 Marseille et 25 avenue Talamon, 92370 Chaville. Contact : [email protected].

Directeur de la publication : Marin Maufrais, directeur général.

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

La base de données est opérée par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur des serveurs situés à Paris (France).

Direction artistique d'origine : Anaïs Béné et Jessica Malbet. Graphisme : Benjamin Pellegrin. Illustration de l'arbre : Sabine Juery.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par le site.

La version applicable des CGU pour l'Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de sa navigation.

Article 4 - Accès au site

Le site larbredesimaginaires.fr permet d'accéder gratuitement à un service de partages d'informations et de notions relatives à la transition écologique et au changement climatique.

Le fonctionnement du site étant participatif et contributif, chaque Utilisateur peut, sans créer de compte, proposer une nouvelle notion ou une modification d'une fiche existante depuis les pages du wiki, dans les conditions détaillées à l'article 7. Toute contribution est relue par l'association éditrice avant sa mise en ligne.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 - Données personnelles

La politique appliquée par l'association Graines de Récits concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de ce site Internet est consultable sur la page Politique de confidentialité, accessible en bas de toutes les pages du site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site et sa charte graphique sont la propriété de l'association Graines de Récits mentionnée à l'article 2. La direction artistique d'origine a été réalisée bénévolement par Anaïs Béné et Jessica Malbet.

Les fiches du wiki sont diffusées sous licence Creative Commons BY-SA 4.0. Les autres photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site sont la propriété de l'association ou ont fait l'objet d'une cession de droits, et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction non autorisée.

Article 7 - Publication de l'Utilisateur

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Dans ses publications, l'Utilisateur-Contributeur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d'exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L'Utilisateur-Contributeur garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation à titre gratuit du droit non exclusif à l'association éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L'association éditrice mentionne dans l'historique de la fiche le nom de l'Utilisateur-Contributeur lorsqu'il l'a renseigné. À défaut, la contribution est signalée comme anonyme.

L'Utilisateur-Contributeur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur-Contributeur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du site devront être prises en charge par l'Utilisateur-Contributeur.

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Article 11 - Nullité partielle

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Article 13 - Droit applicable

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Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 - Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

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